Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Events House !

Ces conditions générales définissent les règles et réglementations concernant l’utilisation du site web Events House, accessible à l’adresse https://eventshouse.fr.

En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser Events House.

Cookies :
Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Events House, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par le serveur d’une page web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni infecter votre ordinateur avec des virus. Chaque cookie vous est attribué de manière unique et ne peut être lu que par un serveur web du domaine qui vous l’a émis.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour le fonctionnement de notre site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement, car ils sont toujours actifs. Sachez qu’en acceptant les cookies obligatoires, vous acceptez aussi les cookies de tiers qui peuvent être utilisés via des services tiers intégrés au site, par exemple une fenêtre vidéo fournie par un tiers.

Licence :
Sauf indication contraire, Events House et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu présent sur Events House. Tous les droits sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier le contenu d’Events House.

• Vendre, louer ou sous-licencier le contenu d’Events House.

• Reproduire, dupliquer ou copier le contenu d’Events House.

• Redistribuer le contenu d’Events House.

Cet accord prend effet à la date de sa publication.

Certaines parties du site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et informations. Events House ne filtre, édite, publie ni ne révise les commentaires avant leur publication sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les opinions d’Events House, de ses agents ou affiliés, mais celles de la personne qui les publie. Dans la limite permise par la loi, Events House ne pourra être tenu responsable des commentaires, ni des dommages ou dépenses résultant de leur publication ou utilisation.

Events House se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux considérés comme inappropriés, offensants, ou violant les présentes conditions.

Vous garantissez que :

• Vous avez le droit de publier ces commentaires sur notre site et disposez des licences et consentements nécessaires ;

• Les commentaires ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• Les commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, ou illégal ;

• Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez à Events House une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres à utiliser et éditer vos commentaires sous toutes formes et médias.

Liens vers notre contenu :
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans approbation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;

• Les moteurs de recherche ;

• Les organisations de presse ;

• Les annuaires en ligne, dans les mêmes conditions que pour d’autres entreprises listées ;

• Les entreprises accréditées à l’échelle du système, sauf les organisations caritatives sollicitant, centres commerciaux caritatifs, et groupes de collecte de fonds qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, publications ou autres informations du site à condition que le lien :
a) ne soit pas trompeur ;
b) ne suggère pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien par l’organisation concernée ;
c) soit en accord avec le contexte du site de l’organisation.

Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de lien de la part d’organisations telles que :

• Sources d’information grand public ou professionnelles ;

• Sites communautaires .com ;

• Associations ou groupes caritatifs ;

• Annuaires en ligne ;

• Portails Internet ;

• Cabinets comptables, juridiques et de conseil ;

• Établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons ces demandes si :
a) le lien ne nuit pas à notre image ou à celle de nos partenaires ;
b) l’organisation ne présente pas de passif négatif à notre égard ;
c) la visibilité offerte compense l’absence d’Events House ;
d) le lien s’inscrit dans un contexte d’information générale.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil sous réserve que le lien :
a) ne soit pas trompeur ;
b) ne suggère pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien ;
c) soit pertinent dans le contexte du site de l’organisation.

Si vous êtes une de ces organisations et souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer par email en précisant votre nom, organisation, coordonnées, URL de votre site, liste des URLs depuis lesquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site, et liste des URLs de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Merci de prévoir 2 à 3 semaines pour la réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site via :

• L’utilisation de notre nom commercial ;

• L’utilisation de l’URL liée ;

• Toute autre description pertinente du site liée.

L’utilisation du logo ou autre illustration d’Events House est interdite sans accord de licence.

Responsabilité du contenu :
Nous ne sommes pas responsables du contenu apparaissant sur votre site. Vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation liée à votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site qui serait diffamatoire, obscène, criminel, violant ou encourageant la violation des droits d’un tiers.

Réservation des droits :
Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tous les liens vers notre site, et vous acceptez de les retirer immédiatement sur demande. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ces conditions et notre politique de lien à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez ces conditions.

Retrait des liens de notre site :
Si vous trouvez un lien sur notre site que vous jugez offensant, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous étudierons les demandes de suppression, sans obligation de réponse ou d’action.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou à jour, ni que le site sera toujours disponible.

Clause de non-responsabilité :
Dans la limite permise par la loi, nous excluons toutes garanties relatives à ce site et son utilisation. Rien dans cette clause ne doit :

• Limiter notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessures corporelles ;

• Limiter notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

• Limiter toute responsabilité non permise par la loi applicable ;

• Exclure toute responsabilité non excluable par la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité ici et ailleurs s’appliquent sous réserve des paragraphes précédents et couvrent toutes responsabilités en lien avec ce site, que ce soit en contrat, délit, ou manquement légal.

Tant que le site et ses services sont gratuits, nous ne serons pas responsables de pertes ou dommages de toute nature.